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Accueil2023

Année : 2023

Entreprise

Les droits essentiels de l’entrepreneur : un guide complet

décembre 7, 2023 Sébastien Maréchal 0

Entreprendre est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Il est crucial pour les entrepreneurs de connaître et comprendre leurs droits afin de se protéger et de développer leur activité en toute sérénité. Cet article […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : Comprendre les différences et les enjeux

décembre 5, 2023 Sébastien Maréchal 0

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et souvent complexe, qui peut revêtir différentes formes. Cet article vous présente les distinctions entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire, ainsi que leurs implications pour […]

Juridique

Le recours administratif: un outil essentiel pour défendre vos droits

décembre 3, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le recours administratif est une étape clé dans la protection de vos droits en tant que citoyen ou entreprise face à l’administration publique. Cet article vous guidera à travers les différentes facettes du recours administratif, […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre ses droits et ses obligations

décembre 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Il est essentiel de connaître les règles encadrant ce type de licenciement et de comprendre […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment protéger vos droits et agir efficacement

novembre 29, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour les propriétaires bailleurs. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour parvenir à un règlement rapide […]

Immobilier

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré : enjeux et démarches

novembre 27, 2023 Sébastien Maréchal 0

La vente ou le don d’un véhicule implique un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de cession est une étape incontournable pour transférer la propriété du véhicule à l’acquéreur. Mais que se […]

Juridique

Comprendre la procédure de demande de naturalisation française : conseils d’un avocat

novembre 25, 2023 Sébastien Maréchal 0

La naturalisation est un processus permettant à un étranger d’acquérir la nationalité française. Cette démarche est souvent complexe et nécessite une bonne compréhension des conditions à remplir ainsi que des documents à fournir. En tant […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu primordial pour l’employeur et l’employé

novembre 23, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le droit des travailleurs est un sujet central dans le monde du travail, à la fois pour les employeurs et les salariés. Il est essentiel de connaître les conditions d’exercice de ce droit pour pouvoir […]

Entreprise

Créer une société anonyme : tout savoir pour réussir cette étape cruciale

novembre 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous pensez que la forme juridique la plus adaptée à vos besoins est la société anonyme (SA) ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour […]

Juridique

Legs aux associations : comment optimiser la transmission de votre patrimoine

novembre 19, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le legs aux associations est une démarche généreuse et altruiste qui permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur, tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. Cet article a pour objectif de […]

Juridique

Le trading algorithmique : entre légalité et régulation

novembre 17, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou trading haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et sa régulation. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous allons […]

Juridique

L’huissier de justice, un acteur clé dans la résolution des conflits

novembre 15, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face à l’évolution constante du monde juridique et des modes de résolution des conflits, le rôle de l’huissier de justice s’est considérablement élargi ces dernières années. Ainsi, en plus de ses missions traditionnelles, l’huissier de […]

Juridique

Pratiques anti-concurrentielles : les enjeux et les conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le monde des affaires est un environnement compétitif où la concurrence saine permet aux entreprises de prospérer et d’innover. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser le jeu et nuire à l’économie dans son ensemble. Cet article […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre et prévenir les risques

novembre 13, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont au cœur des préoccupations des entreprises, qui doivent veiller à respecter les règles strictes en matière de concurrence. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce que sont les pratiques anti-concurrentielles […]

Juridique

Le droit des victimes : un guide complet pour comprendre et faire valoir ses droits

novembre 12, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le droit des victimes est un ensemble de règles et de procédures qui visent à protéger et réparer les préjudices subis par les personnes ayant été lésées par une infraction pénale. Ces droits sont encadrés […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour l’équilibre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 Sébastien Maréchal 0

À l’ère du numérique et de la communication instantanée, le travail ne connaît plus de frontières ni d’horaires fixes. Les employés sont souvent amenés à consulter leurs emails professionnels en dehors des heures de travail, […]

Droit

Le licenciement pour motif économique : une procédure encadrée et complexe

novembre 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure souvent redoutée par les salariés et les employeurs. Il s’agit en effet d’un processus complexe, soumis à de nombreuses réglementations et pouvant générer des conséquences lourdes pour […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : Comprendre les règles et faciliter la procédure

novembre 9, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation choisie par de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur union de manière simple et rapide. En 2023, certaines règles […]

Juridique

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce qu’il faut savoir

novembre 8, 2023 Sébastien Maréchal 0

Dans un contexte économique difficile, il est essentiel pour les entreprises et les particuliers de connaître et de respecter les règles qui régissent l’assignation en liquidation judiciaire. Cet article vise à fournir une analyse approfondie […]

Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce que vous devez savoir

novembre 7, 2023 Sébastien Maréchal 0

La faute médicale est un sujet sensible et douloureux pour les personnes concernées. Lorsque l’on est victime de ce type de situation, il est important de connaître ses droits pour pouvoir se défendre et obtenir […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Sébastien Maréchal 0

Internet est un espace sans frontières où il est possible de trouver une multitude d’informations, de services et de produits. Cependant, il est essentiel de pouvoir distinguer les sites légaux des sites illégaux afin de […]

Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et disposez désormais d’un jugement en votre faveur ? Il est alors temps de passer à l’étape suivante : l’exécution de ce jugement. Dans cet article, […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un aperçu complet et informatif

novembre 4, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le droit français impose aux entreprises de diffuser un certain nombre d’informations au public, et ce, en vertu du principe de transparence. Ces informations sont communiquées par le biais des annonces légales, qui font l’objet […]

Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : les démarches et recours à connaître

novembre 3, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des violences qui peuvent être vécues au travail, dans la vie privée ou sur les réseaux sociaux. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte pour […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : comment procéder ?

novembre 2, 2023 Sébastien Maréchal 0

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour que cette transaction se déroule dans […]

Entreprise

Liquider une société en France: étapes et conseils pour un processus maîtrisé

novembre 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

La liquidation d’une société en France est une procédure importante et complexe qui nécessite de suivre certaines étapes clés. Cet article vous explique les différentes démarches à accomplir et vous donne des conseils pratiques pour […]

Juridique

La médiation : une solution efficace pour gérer les conflits

octobre 31, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein d’une famille, d’une entreprise ou entre voisins. Les solutions traditionnelles pour résoudre ces problèmes passent souvent par les tribunaux, coûteuses et longues. […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion: Étapes et conseils d’un avocat

octobre 30, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le relevé de forclusion est une procédure juridique permettant à un créancier de demander au juge l’autorisation de poursuivre le recouvrement d’une dette, même si les délais légaux pour agir sont écoulés. Cet article vous […]

Immobilier

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous envisagez de réaliser une donation pour transmettre votre patrimoine à vos proches ? Le recours à un notaire est souvent incontournable pour mener à bien cette opération. Découvrez dans cet article les différentes étapes […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : Comprendre les enjeux et la procédure

octobre 29, 2023 Sébastien Maréchal 0

Dans le cadre d’un litige, une décision de justice peut parfois sembler injuste ou inadaptée. Heureusement, notre système judiciaire offre aux parties la possibilité de contester ces décisions en faisant appel. Cet article vous explique […]

Juridique

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : les clés pour comprendre et agir

octobre 28, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous avez été victime d’un accident causant des dommages corporels et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? La question de l’évaluation du montant de cette indemnisation peut être complexe, mais elle est essentielle pour obtenir […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comment agir face à des propos nuisibles ?

octobre 27, 2023 Sébastien Maréchal 0

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale, par l’expression de propos ou la publication de contenus mensongers. Face à cette situation, il est important de connaître ses […]

Entreprise

Le processus de déclaration de faillite : comprendre les étapes et les conséquences

octobre 26, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face à une situation financière critique, la déclaration de faillite peut être une solution envisageable pour les particuliers et les entreprises. Il est essentiel de bien comprendre les étapes, les conditions et les conséquences d’une […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: guide complet pour les entrepreneurs

octobre 25, 2023 Sébastien Maréchal 0

Il n’a jamais été aussi facile de créer une entreprise en ligne et de profiter des opportunités qu’offre le marché numérique. Cependant, il est essentiel de suivre un certain nombre d’étapes spécifiques pour réussir dans […]

Droit

Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, offrant aux consommateurs la possibilité d’acheter une multitude de produits et services en quelques clics. Malgré les nombreux avantages qu’offre cette nouvelle ère […]

Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les droits de succession sur une assurance obsèques sont un sujet délicat et complexe, mais il est essentiel de comprendre les implications légales et fiscales pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : comment agir en cas de falsification de documents

octobre 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le faux et usage de faux sont des infractions prévues par le Code pénal qui peuvent causer du tort aux individus ou aux entreprises. Dans cet article, nous vous fournirons des informations sur la procédure […]

Juridique

Conditions d’obtention d’un brevet : Tout ce que vous devez savoir

octobre 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention et confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée limitée. Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger ? Découvrez […]

Juridique

Héritier bloque la succession : que faire face à cette situation ?

octobre 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

La succession est une étape délicate et parfois complexe dans la vie d’une famille. Il arrive fréquemment qu’un héritier bloque la succession, entraînant des conséquences non seulement pour les autres héritiers, mais aussi pour le […]

Juridique

Comment gérer un litige avec un artisan : conseils et procédures

octobre 19, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Des problèmes de qualité, de délais ou de facturation peuvent survenir et […]

Juridique

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, garantissant le respect de l’intégrité et de la paternité des œuvres créées par les auteurs. Cet article vous propose d’explorer en […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : que faire et comment s’y prendre ?

octobre 17, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous êtes victime d’une infraction, mais vous n’avez pas de preuve concrète pour étayer votre plainte ? Vous vous demandez si cela vaut la peine de porter plainte et comment procéder dans ce cas ? […]

Actu

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un enjeu crucial pour votre santé

octobre 16, 2023 Sébastien Maréchal 0

La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont des sujets de préoccupation majeure dans notre société. L’hygiène alimentaire est un ensemble de règles et de bonnes pratiques visant à garantir la salubrité […]

Juridique

Les clés pour comprendre la propriété intellectuelle : un guide pratique

octobre 15, 2023 Sébastien Maréchal 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et souvent mal compris. Pourtant, elle est essentielle pour protéger les créations de l’esprit et encourager l’innovation. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur […]

Juridique

Investigations scientifiques dans une enquête judiciaire : un atout essentiel pour la justice

octobre 14, 2023 Sébastien Maréchal 0

La justice moderne s’appuie de plus en plus sur les avancées scientifiques pour élucider des affaires complexes et assurer l’équité des procédures. Les investigations scientifiques jouent un rôle crucial dans les enquêtes judiciaires, permettant d’apporter […]

Juridique

La force obligatoire du contrat : un principe essentiel en droit civil

octobre 13, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le contrat est l’un des piliers du droit civil et constitue un instrument juridique indispensable à la vie économique et sociale. L’un des principes fondamentaux qui gouvernent les contrats est celui de la force obligatoire, […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 12, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire, quant à lui, est la version simplifiée et confidentielle de ce registre. Il est essentiel pour différentes […]

Divorce

Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir la meilleure option ?

octobre 11, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape délicate et souvent douloureuse dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs procédures pour mettre fin à un mariage, et il est essentiel de bien comprendre les différences entre le […]

Juridique

Porter plainte contre l’État : démarches, procédures et conseils d’un avocat

octobre 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le fait de porter plainte contre l’État peut sembler intimidant, mais il est important de connaître ses droits et les recours possibles en cas de préjudice causé par une action ou une inaction de l’État. […]

Juridique

Contester une donation : Comment procéder et quels sont les recours possibles?

octobre 9, 2023 Sébastien Maréchal 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement un bien ou un droit à une autre personne, appelée donataire. La donation peut être contestée dans certaines situations précises et […]

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