Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou soutenir une activité qui vous tient à cœur ? La création d’une association requiert de suivre un certain nombre d’étapes et de respecter des formalités juridiques. Cet article vous présente les principales étapes à suivre pour créer votre association en toute sérénité, avec des conseils professionnels et des exemples concrets.
I. Choisir le type d’association
Il existe plusieurs types d’associations en France, chacun ayant ses propres caractéristiques et obligations légales. Les associations les plus courantes sont les associations loi 1901, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles peuvent avoir un but non lucratif (culturel, sportif, social, etc.) ou lucratif (activités économiques limitées).
Il est important de déterminer dès le départ le type d’association que vous souhaitez créer afin de connaître les règles qui lui sont applicables. Par exemple, une association reconnue d’utilité publique doit remplir certaines conditions spécifiques (ancienneté, objet social conforme à l’intérêt général, transparence financière) et bénéficie en contrepartie d’avantages fiscaux et administratifs.
II. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent l’acte fondateur de l’association et précisent son organisation et son fonctionnement. Ils doivent être rédigés par écrit et comporter certaines mentions obligatoires :
- Le nom de l’association, qui doit être unique et ne pas porter à confusion avec d’autres associations ou organismes existants.
- L’objet social, c’est-à-dire la raison d’être de l’association et les buts qu’elle poursuit.
- Le siège social, qui détermine la préfecture compétente pour recevoir la déclaration de création de l’association.
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres.
- La composition des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration) et leurs attributions respectives.
- Les règles de convocation et de délibération des assemblées générales (ordinaire, extraordinaire).
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est recommandé d’établir les statuts avec soin, en tenant compte des spécificités de votre association et en prévoyant les éventuels conflits ou difficultés qui pourraient survenir. N’hésitez pas à vous inspirer d’exemples ou modèles disponibles en ligne ou à consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche.
III. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Une fois les statuts rédigés, il convient de désigner les membres du bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier) ainsi que les autres membres du conseil d’administration, s’il en est prévu. Ces personnes doivent être majeures, jouir de leurs droits civils et ne pas être frappées d’une interdiction légale (faillite personnelle, condamnation pénale, etc.).
Le choix des dirigeants est crucial pour la réussite de votre association, car ils seront chargés de la représenter auprès des tiers (banques, administrations, partenaires) et d’assurer sa gestion quotidienne. Veillez à choisir des personnes compétentes, motivées et disponibles pour assumer ces responsabilités.
IV. Déclarer la création de l’association
La déclaration de création de l’association doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social dans les 5 jours qui suivent l’adoption des statuts. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dossier de déclaration comprend :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive mentionnant la désignation des dirigeants.
- Un formulaire CERFA n°13973*03 dûment rempli et signé.
- Une liste des personnes chargées de l’administration (noms, prénoms, adresses, nationalités).
Après vérification du dossier, la préfecture délivre un récépissé qui atteste de la création de l’association et lui attribue un numéro SIREN. Elle procède également à l’inscription de l’association au Répertoire National des Associations (RNA) et au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
V. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Il est fortement conseillé d’ouvrir un compte bancaire spécifique au nom de l’association pour séparer ses finances de celles de ses membres. Certaines activités associatives peuvent requérir l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation administrative, vérifiez donc les obligations légales qui s’appliquent à votre association avant d’ouvrir le compte.
En fonction des risques encourus par l’association (accidents, responsabilité civile, dommages aux biens), il peut être judicieux de souscrire une assurance adaptée. Renseignez-vous auprès de votre assureur habituel ou comparez les offres disponibles sur le marché pour trouver la meilleure protection pour votre association.
VI. Mettre en place une comptabilité et respecter les formalités fiscales
Toute association doit tenir une comptabilité régulière et sincère, qu’elle soit soumise ou non aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés). La loi impose des obligations comptables plus strictes aux associations ayant une activité économique importante ou recevant des subventions publiques. Dans tous les cas, il est recommandé d’utiliser un logiciel de comptabilité adapté et de faire appel à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes en cas de besoin.
Les associations non lucratives bénéficient en principe d’exonérations fiscales, mais elles doivent toutefois déclarer leurs revenus et leurs dons auprès des services fiscaux. En outre, elles peuvent être assujetties à certains impôts et taxes si elles réalisent des activités lucratives ou si elles emploient du personnel salarié. Pour éviter tout litige avec l’administration fiscale, il est important de bien connaître les obligations déclaratives et les exonérations applicables à votre association.
VII. Communiquer sur l’association et mobiliser les adhérents
Enfin, pour que votre association puisse grandir et atteindre ses objectifs, il est essentiel de communiquer sur ses actions, ses projets et ses valeurs auprès du public cible (habitants du quartier, professionnels du secteur, partenaires potentiels). Utilisez les réseaux sociaux, les sites web spécialisés, les médias locaux ou les événements pour faire connaître votre association et recruter des adhérents, des bénévoles ou des soutiens financiers.
N’oubliez pas non plus d’animer régulièrement le réseau de vos membres (réunions d’information, newsletter, sondages) pour maintenir leur engagement et leur motivation. Une association dynamique et bien organisée a toutes les chances de réussir et de contribuer positivement à la vie sociale locale ou nationale.