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Divorce

Divorce

Les obligations des époux pendant la procédure de divorce : devoirs et comportements à adopter

juin 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile, autant sur le plan émotionnel que juridique. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est essentiel de comprendre les obligations qui vous incombent en tant qu’époux pendant la […]

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La séparation de corps : procédure, effets et différences avec le divorce

mai 28, 2023 Sébastien Maréchal 0

La séparation de corps est une alternative au divorce qui permet aux couples mariés de mettre fin à leur vie commune sans dissoudre leur mariage. Découvrez la procédure à suivre, les effets juridiques de cette […]

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L’abandon du domicile conjugal en cas de divorce : conséquences juridiques et sanctions

mai 24, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, qui peut entraîner de lourdes conséquences tant sur le plan personnel que juridique. L’un des aspects les plus délicats est l’abandon du domicile conjugal, une décision […]

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Les effets du divorce sur les baux et les droits d’occupation du logement familial

mai 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile et complexe pour un couple, d’autant plus lorsqu’il s’agit de partager leurs biens immobiliers. Parmi ces biens, le logement familial est souvent l’un des points les plus sensibles car […]

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La représentation légale des enfants en cas de divorce : avocat et juge des affaires familiales

mai 16, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une épreuve difficile à traverser pour les parents, mais il peut l’être encore plus pour les enfants. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir leurs droits et de veiller à ce […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les contrats d’assurance et les régimes de retraite

mai 12, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une période difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les nombreux aspects à prendre en compte lors de la séparation, les contrats d’assurance et les régimes de retraite occupent une […]

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : conditions et procédure

mai 8, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui permet de mettre fin à un mariage lorsqu’il est établi que la vie commune entre les époux est irrémédiablement compromise. Dans cet article, […]

Divorce

La protection des droits des grands-parents en cas de divorce : droit de visite et d’hébergement

mai 4, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une épreuve difficile pour les couples concernés, mais il peut aussi avoir un impact considérable sur les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Comment préserver ces liens précieux ? Quels sont […]

Divorce

Le divorce international : compétence juridictionnelle, loi applicable et reconnaissance des jugements

avril 30, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce international est un sujet qui soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. En effet, lorsqu’un couple décide de se séparer et que l’un des conjoints est de nationalité étrangère ou que le couple réside […]

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L’impact du divorce sur les droits de succession et la transmission du patrimoine

avril 26, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est un événement marquant pour les époux, mais également pour leurs familles. Si la rupture conjugale entraîne des conséquences immédiates sur leur vie quotidienne, elle affecte aussi leur patrimoine et leurs droits de […]

Divorce

La fiscalité en cas de divorce : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et plus-values

avril 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les nombreux aspects à prendre en compte lors d’une séparation, la fiscalité occupe une place importante. Impôt sur le […]

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La fiscalité en cas de divorce : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et plus-values

avril 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une situation difficile à vivre pour les conjoints, tant sur le plan personnel que financier. En effet, la séparation entraîne de nombreuses conséquences fiscales qui méritent d’être analysées. Dans cet article, nous […]

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La fiscalité en cas de divorce : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et plus-values

avril 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce entraîne des conséquences notables sur la situation fiscale des époux. Entre l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les plus-values réalisées lors de la séparation, il est important de bien comprendre les […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les dettes et les crédits communs du couple

avril 18, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une épreuve difficile qui entraîne de nombreuses conséquences sur le plan personnel, familial et financier. Parmi ces dernières, la question des dettes et des crédits communs revêt une importance particulière. En effet, […]

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Le divorce pour faute : conditions, preuves et conséquences juridiques

avril 14, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce pour faute est souvent perçu comme le type de divorce le plus complexe et le plus douloureux. Il implique de prouver la responsabilité de l’un des époux dans la rupture du mariage. Quelles […]

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La médiation familiale en cas de divorce : processus, avantages et rôle du médiateur

avril 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile pour les couples et leurs enfants. Lorsque les tensions sont élevées, la communication peut être entravée et les décisions importantes concernant la répartition des biens, la garde des enfants […]

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La médiation familiale en cas de divorce : processus, avantages et rôle du médiateur

avril 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile et éprouvante pour les couples et leur famille. Pour faciliter cette transition, la médiation familiale peut être un outil précieux. Dans cet article, nous aborderons le processus de la […]

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La médiation familiale en cas de divorce : processus, avantages et rôle du médiateur

avril 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est souvent une période difficile pour les parties concernées et leurs familles. Pourtant, il existe des solutions pour faciliter cette épreuve et préserver au mieux les relations entre les ex-conjoints et les enfants. […]

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La médiation familiale en cas de divorce : processus, avantages et rôle du médiateur

avril 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est souvent une période difficile et éprouvante pour les couples et leurs enfants. Il peut être source de conflits, de tensions et d’incompréhensions. La médiation familiale se présente alors comme une solution pour […]

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Le partage des biens lors du divorce : régimes matrimoniaux, liquidation et attribution

avril 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile à traverser pour les couples. L’une des principales préoccupations est le partage des biens entre les époux. Comment se répartissent les biens en cas de divorce ? Quels sont […]

Divorce

La pension alimentaire en cas de divorce : évaluation, versement et recouvrement

avril 6, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une situation délicate et complexe, qui soulève de nombreuses questions financières pour les parties concernées. Parmi celles-ci, la pension alimentaire est un élément clé qui peut avoir des conséquences importantes sur la […]

Divorce

La résidence des enfants après le divorce : fixation, modification et enjeux juridiques

avril 2, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, mais il l’est encore plus pour les enfants. La question de la résidence des enfants après le divorce est souvent source de conflits et d’incompréhension entre […]

Divorce

Le divorce par consentement mutuel : procédure, avantages et pièges à éviter

mars 29, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est une solution permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière rapide et simplifiée. Mais comment se déroule cette procédure et quels […]

Divorce

La prestation compensatoire dans le divorce : calcul, versement et révision

mars 25, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une procédure souvent difficile et douloureuse, tant sur le plan émotionnel que financier. L’une des questions les plus délicates à régler lors d’une séparation concerne la prestation compensatoire, qui vise à compenser […]

Divorce

Les différentes procédures de divorce : aperçu, conditions et conséquences juridiques

mars 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs types de procédures de divorce, chacune avec ses propres conditions et conséquences juridiques. Cet article passe en revue les […]

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