Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est une option de plus en plus prisée par les couples souhaitant mettre un terme à leur union légalement et sans heurts. Cette méthode présente de nombreux avantages, notamment en termes de rapidité, de simplicité et de coût. Découvrons ensemble les étapes pour effectuer un divorce à l’amiable en ligne sans passer par un juge.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable sans juge ?
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de se séparer d’un commun accord, sans avoir à justifier des motifs du divorce. Depuis la réforme du droit du divorce en 2017, il est possible d’effectuer cette procédure sans passer devant un juge aux affaires familiales. Les époux peuvent ainsi régler leur divorce en ligne, avec l’aide d’un avocat.
Les conditions pour divorcer à l’amiable sans juge
Pour pouvoir bénéficier de cette procédure simplifiée, les époux doivent remplir certaines conditions :
- Tout d’abord, il faut que les deux conjoints soient d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble des conséquences qui en découlent (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).
- Ensuite, il est impératif de ne pas avoir de mesure de protection en cours (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
- Enfin, chaque époux doit être représenté par un avocat. Il est possible de choisir le même avocat ou d’en sélectionner un différent pour chaque partie.
Les étapes du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Voici les principales étapes pour réaliser un divorce à l’amiable en ligne sans passer par un juge :
- Contactez un avocat : Commencez par trouver un avocat spécialisé dans le droit du divorce. Vous pouvez effectuer cette recherche sur internet ou demander des recommandations auprès de votre entourage.
- Rédaction de la convention de divorce : L’avocat(s) rédige(nt) ensuite la convention de divorce, qui reprendra tous les points d’accord entre les époux. Cette convention doit être exhaustive et précise afin d’éviter tout litige ultérieur.
- Signature de la convention : Une fois la convention rédigée, les époux doivent la signer électroniquement. Cela peut se faire en ligne, via une plateforme sécurisée.
- Enregistrement chez le notaire : La dernière étape consiste à faire enregistrer la convention de divorce par un notaire. Le notaire vérifiera que les conditions légales sont respectées et s’assurera notamment que les intérêts des enfants sont préservés. Une fois l’enregistrement effectué, le divorce est définitif.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Opter pour un divorce à l’amiable en ligne sans juge présente plusieurs avantages :
- Rapidité : La procédure est généralement plus rapide que celle nécessitant une audience devant un juge aux affaires familiales. Le délai moyen pour un divorce à l’amiable en ligne est d’environ 1 à 3 mois, contre 6 mois à 1 an pour un divorce classique.
- Simplicité : Effectuer les démarches en ligne permet de faciliter la communication entre les époux et leur avocat(s), et de limiter les déplacements.
- Coût : Les frais d’avocat et de notaire sont généralement moins élevés que ceux engendrés par un divorce nécessitant une intervention judiciaire.
Ainsi, le divorce à l’amiable en ligne sans juge constitue une solution rapide, efficace et économique pour mettre fin à une union en toute sérénité. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer sur les conditions requises et de choisir un avocat compétent afin de garantir le bon déroulement de la procédure.