Avocats Pro
  • Actu
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
AccueilJuridique

Juridique

Juridique

L’article 1677 et son rôle dans le règlement à l’amiable des différends

juin 2, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le règlement à l’amiable des différends est une démarche qui permet de résoudre les conflits sans passer par un procès. L’article 1677 joue un rôle crucial dans ce processus, en offrant un cadre légal pour […]

Juridique

La demande de naturalisation et le droit à l’égalité

juin 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

La question de la naturalisation est au cœur des débats sur l’immigration et l’intégration. En effet, obtenir la nationalité d’un pays représente bien souvent une étape cruciale pour les individus qui souhaitent s’y installer durablement […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location à usage professionnel

juin 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

La location d’un bien immobilier à usage professionnel est un processus qui implique de nombreuses responsabilités pour l’agent immobilier. En tant que professionnel du secteur, il doit veiller au respect de certaines obligations légales et […]

Juridique

Régulation des paiements en ligne dans la location de voiture

mai 31, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face à l’essor du commerce en ligne et notamment des locations de voitures, il est devenu indispensable d’établir un cadre réglementaire pour les transactions financières effectuées sur Internet. Cet article vous permettra de mieux comprendre […]

Juridique

L’importance de l’article 1457 dans la loi sur l’arbitrage

mai 31, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le monde des affaires est en constante évolution, et le règlement des différends entre les parties prenantes est une réalité incontournable. Dans ce contexte, l’arbitrage apparaît comme un mécanisme de résolution des conflits alternatif à […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la vérification d’identité en ligne dans l’industrie de l’aviation

mai 30, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face à l’accroissement des menaces sécuritaires et à la recherche d’une meilleure expérience utilisateur, l’industrie de l’aviation s’est tournée vers la vérification d’identité en ligne. Cependant, cette innovation soulève des enjeux juridiques majeurs liés notamment […]

Juridique

Les courses en ligne et la réglementation sur les produits à base de viande

mai 28, 2023 Sébastien Maréchal 0

Alors que le commerce en ligne prend de l’ampleur, la question de la réglementation des produits à base de viande vendus sur Internet devient cruciale. Comment s’assurer de la qualité et du respect des normes […]

Juridique

Examen des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

mai 28, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les frais de notaire sont souvent un élément méconnu lors de l’achat d’un bien immobilier, notamment en zone protégée. Pourtant, ils représentent une part importante du coût total de l’acquisition et peuvent avoir un impact […]

Juridique

L’acte de naissance : rectification en cas d’omission ou d’erreur

mai 27, 2023 Sébastien Maréchal 0

L’acte de naissance est un document essentiel pour tout individu, permettant de prouver son identité et sa filiation. Cependant, il arrive parfois que des erreurs ou des omissions soient présentes sur cet acte, nécessitant une […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des obligations contractuelles

mai 26, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les vélos électriques connaissent un essor spectaculaire ces dernières années. Si cette popularité est une bonne nouvelle pour la mobilité douce, elle soulève néanmoins plusieurs questions juridiques, en particulier en matière de droit des obligations […]

Juridique

Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en location saisonnière

mai 25, 2023 Sébastien Maréchal 0

La vente d’un bien immobilier en location saisonnière est soumise à des obligations légales concernant le diagnostic immobilier. Cet article vous informe sur ces obligations et vous guide sur la manière de les respecter pour […]

Juridique

Responsabilités juridiques lors du renouvellement de l’assurance malus

mai 24, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le renouvellement de l’assurance malus peut s’avérer complexe pour les assurés ayant accumulé un certain nombre de sinistres. Découvrez dans cet article les différentes responsabilités juridiques qui entourent cette procédure et comment bien gérer ce […]

Juridique

Les aspects juridiques de la prise de participation dans une autre société par une SASU

mai 23, 2023 Sébastien Maréchal 0

La prise de participation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dans une autre entreprise est un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs. Cependant, cette opération comporte des aspects juridiques complexes qu’il convient de […]

Juridique

Résiliation d’un contrat d’électricité : les droits du consommateur en cas de démarchage abusif

mai 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le démarchage commercial à domicile ou par téléphone est une pratique courante pour les fournisseurs d’électricité, mais il peut parfois s’avérer abusif. Comment réagir face à cette situation et quels sont vos droits en tant […]

Juridique

Les défis juridiques de la répartition de la taxe foncière

mai 22, 2023 Sébastien Maréchal 0

La taxe foncière est un impôt local qui représente une source importante de financement pour les collectivités territoriales. Cependant, sa répartition soulève plusieurs questions et défis juridiques, notamment en termes d’équité et d’efficacité. Cet article […]

Juridique

Le rôle de l’expertise judiciaire dans le contentieux en droit des contrats internationaux

mai 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le contentieux en matière de contrats internationaux s’est considérablement développé ces dernières années, du fait de la mondialisation et de l’intensification des échanges commerciaux entre les pays. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire joue un rôle […]

Juridique

L’évolution de la législation sur les gélules CBD

mai 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est une substance issue du cannabis qui suscite un grand intérêt pour ses propriétés thérapeutiques. Face à l’essor de la consommation des produits à base de […]

Juridique

La régulation des machines à sous en ligne face aux nouveaux défis technologiques

mai 21, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne font partie intégrante de cette dynamique. Avec l’apparition de nouvelles technologies et la croissance exponentielle du marché, […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de droit à la communication des données collectées

mai 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel dans la prévention du surendettement et la protection des consommateurs. Mais quelles sont les garanties pour les personnes inscrites au […]

Juridique

Responsabilité juridique et affichage sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

En matière de construction, la responsabilité juridique et l’affichage sur le panneau de chantier sont des éléments clés pour assurer la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que pour respecter les réglementations en vigueur. […]

Juridique

Aspects juridiques de la vente de sextoys non conformes

mai 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la vente de produits non conformes aux normes en vigueur soulève des problématiques juridiques majeures. Dans cet article, nous allons explorer les principaux […]

Juridique

Les stratégies juridiques de Ralph Lauren pour lutter contre la contrefaçon en ligne

mai 20, 2023 Sébastien Maréchal 0

La marque emblématique de mode Ralph Lauren est confrontée à un problème majeur : la contrefaçon. Les produits contrefaits, surtout dans le secteur du luxe, sont aujourd’hui omniprésents sur Internet. Il est donc crucial d’étudier […]

Juridique

Le rôle de la raison sociale dans le droit de l’environnement

mai 19, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face aux enjeux environnementaux croissants, la responsabilité des entreprises en matière de protection de l’environnement est devenue un sujet majeur. Dans ce contexte, la raison sociale joue un rôle essentiel pour déterminer les obligations légales […]

Juridique

L’impact de la convention IRSA sur la pratique juridique contemporaine

mai 18, 2023 Sébastien Maréchal 0

La convention IRSA, un instrument juridique international qui régit les droits en matière d’eau douce, a marqué un tournant dans la pratique juridique contemporaine. Cet accord, signé en 1997 et entré en vigueur en 2014, […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de l’agroalimentaire

mai 17, 2023 Sébastien Maréchal 0

Face aux scandales alimentaires qui ont ébranlé la confiance des consommateurs, il est plus que jamais nécessaire d’assurer l’intégrité et la transparence dans le secteur agroalimentaire. La loi Brugnot, du nom de son rapporteur, est […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes de sécurité dans les entreprises de fabrication de papier et de carton

mai 16, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le secteur de la fabrication du papier et du carton est un domaine où les risques professionnels sont nombreux. Pour assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel que les entreprises respectent scrupuleusement les normes […]

Juridique

Assurance covoiturage : l’assistance juridique en cas de litige

mai 15, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, offrant des avantages économiques et écologiques. Toutefois, il peut parfois donner lieu à des litiges entre les parties impliquées. Dans ce contexte, l’assurance covoiturage avec […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de scies sabres

mai 14, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les accidents de travail liés à l’utilisation de scies sabres sont malheureusement fréquents. Pour assurer la sécurité des utilisateurs et prévenir ces risques, il est essentiel de respecter certaines règles. Cet article vous présente les […]

Juridique

Accident de travail : prévenir les risques liés à l’utilisation de scies sabres

mai 13, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les salariés que pour les entreprises. Parmi les outils à risque, la scie sabre est particulièrement concernée en raison de […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de recyclage

mai 12, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le secteur du recyclage est en plein essor. Les entreprises qui s’y consacrent doivent respecter des normes strictes, notamment en ce qui concerne l’identification de leurs produits et services. Ainsi, il est indispensable de disposer […]

Juridique

L’alcool au volant : les risques encourus en cas de conduite sans permis

mai 11, 2023 Sébastien Maréchal 0

Conduire sous l’influence de l’alcool est un acte dangereux et irresponsable, d’autant plus si l’on n’a pas de permis de conduire. Les conséquences juridiques et sociales peuvent être lourdes pour ceux qui s’y risquent. Dans […]

Juridique

Testament : comment rédiger une clause de substitution pupillaire ?

mai 10, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le testament est un outil juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine après son décès. La clause de substitution pupillaire est une disposition particulière qui peut être intégrée dans un testament pour assurer la […]

Juridique

Contrat AESH : quels sont les recours en cas de discrimination ?

mai 9, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves handicapés. Pourtant, ces professionnels peuvent parfois être confrontés à des situations de discrimination. Comment réagir face à […]

Juridique

Bail réel solidaire : garantie de qualité de l’environnement visuel dans le logement

mai 8, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Il permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti, rendant ainsi le prix d’achat […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

mai 7, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le contrat de travail en CDI est la forme la plus répandue et la plus sécurisante pour les salariés. Toutefois, il implique pour l’employeur un certain nombre d’obligations, notamment en matière de prévention des risques […]

Juridique

Les avantages des accords de double imposition pour les entreprises étrangères lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le dynamisme économique de Dubai attire de plus en plus d’entreprises étrangères souhaitant s’implanter dans cette ville en plein essor. Un des attraits majeurs pour ces sociétés est la possibilité de bénéficier des accords de […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de la réglementation financière internationale

mai 6, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le domaine de la réglementation financière internationale est un secteur en plein essor, qui offre des opportunités intéressantes pour les avocats souhaitant se spécialiser dans ce domaine. Cet article vous donnera les clés pour comprendre […]

Juridique

Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un achat en SCPI ?

mai 6, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le refus d’un prêt immobilier peut être une expérience frustrante, surtout lorsque vous avez investi du temps et des efforts dans la recherche de la propriété idéale. Cependant, il existe des solutions pour contourner ce […]

Juridique

Les implications juridiques de la violation de brevet dans l’industrie pharmaceutique

mai 5, 2023 Sébastien Maréchal 0

La protection des innovations par le biais des brevets est un enjeu majeur pour l’industrie pharmaceutique. En effet, les investissements considérables nécessaires au développement et à la commercialisation de nouveaux médicaments rendent essentielle la garantie […]

Pas d'image
Juridique

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les professionnels de l’immobilier en matière d’information des acquéreurs et des locataires

mai 5, 2023 Sébastien Maréchal 0

La loi Alur a été mise en place pour encadrer davantage le marché immobilier. Elle implique de nouvelles obligations pour les professionnels de l’immobilier, notamment en ce qui concerne l’information des acquéreurs et des locataires. […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie perte financière liée à un vandalisme

mai 4, 2023 Sébastien Maréchal 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les contrats de garantie perte financière liée à un vandalisme. Cela peut entraîner une perte de protection et des difficultés pour retrouver une couverture […]

Juridique

Encadrement du loyer : l’impact d’un salon de coiffure dans l’immeuble

mai 3, 2023 Sébastien Maréchal 0

Les règles d’encadrement du loyer sont complexes et prennent en compte divers facteurs pour déterminer le montant maximal qu’un propriétaire peut demander à son locataire. Parmi ces facteurs, certains éléments inattendus peuvent influencer le calcul, […]

Juridique

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les séjours relaxants en France

mai 2, 2023 Sébastien Maréchal 0

Vous envisagez de partir en vacances et de vous détendre dans un hébergement Airbnb en France ? Il est important de connaître les règles applicables à ce type de locations pour profiter pleinement de votre […]

Juridique

La surveillance des dettes par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Sébastien Maréchal 0

En France, la surveillance des dettes est un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises. Face à ce constat, de plus en plus de personnes font appel à des détectives privés pour enquêter sur […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de l’immobilier

avril 30, 2023 Sébastien Maréchal 0

Avec la digitalisation croissante des transactions, les factures électroniques deviennent de plus en plus courantes. Le secteur de l’immobilier, qui est un marché en constante évolution, n’échappe pas à cette tendance. Cependant, la mise en […]

Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement de l’agriculture

avril 29, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le secteur agricole occupe une place centrale dans l’économie et la société. Pour assurer son développement durable, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financement adaptés. C’est dans ce contexte que les […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’APL : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le casier judiciaire et les aides personnalisées au logement (APL) sont deux sujets étroitement liés. En effet, l’obtention de ces aides peut être compromise par un casier judiciaire non vierge. Quelle est la portée juridique […]

Juridique

Les conséquences du licenciement abusif sur la santé mentale du salarié : comment les minimiser ?

avril 27, 2023 Sébastien Maréchal 0

Le licenciement abusif est une réalité que de nombreux salariés sont amenés à affronter. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale des travailleurs concernés. Comment anticiper et prévenir ces […]

Juridique

La protection des inventions dans le domaine de la robotique

avril 26, 2023 Sébastien Maréchal 0

À l’ère du progrès technologique et de l’innovation, la robotique occupe une place prépondérante. Les robots sont désormais présents dans divers domaines tels que l’industrie, la médecine ou encore le commerce. Alors que les inventions […]

Juridique

Les droits des personnes ayant prêté leur véhicule pour des raisons de solidarité mis en fourrière

avril 25, 2023 Sébastien Maréchal 0

Prêter son véhicule à un proche ou à une connaissance pour des raisons de solidarité est une pratique courante. Cependant, cette action peut parfois mener à des conséquences fâcheuses, comme la mise en fourrière du […]

Navigation des articles

1 2 »

Articles récents

  • L’article 1677 et son rôle dans le règlement à l’amiable des différends
  • Les obligations des époux pendant la procédure de divorce : devoirs et comportements à adopter
  • La demande de naturalisation et le droit à l’égalité
  • Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location à usage professionnel
  • Régulation des paiements en ligne dans la location de voiture

https://www.avocatspro.fr/ - 2023 - Contact - Mentions légales