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Juridique

Assistance juridique pour CSE : les raisons de faire appel à un expert

septembre 24, 2023 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable dans les entreprises françaises. Il joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts des salariés et le dialogue social. Pourtant, face […]

Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 0

Le passeport est un document de voyage indispensable pour franchir les frontières internationales. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, vous permettant ainsi de voyager à l’étranger en toute légalité. Cependant, il a […]

Juridique

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 0

Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe de nombreuses branches du droit, telles que le droit administratif, le droit constitutionnel ou encore le droit de l’urbanisme. Ainsi, faire appel […]

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Juridique

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 0

La vie quotidienne est parfois jalonnée de situations conflictuelles pouvant nécessiter l’intervention d’un professionnel du droit. Que ce soit pour des litiges liés à la consommation, au travail, à la famille ou à la propriété […]

Juridique

Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 20, 2023 0

Le monde du droit est complexe et les litiges peuvent survenir dans divers contextes comme des conflits de voisinage, des problèmes liés au travail ou encore des différends commerciaux. Face à ces situations, il est […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 19, 2023 0

Vous vous intéressez au fonctionnement des Assemblées Générales (AG) de la société anonyme (SA) ? Vous êtes au bon endroit. Cet article a pour vocation d’éclairer les aspects importants et incontournables qui régissent ces réunions […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : comprendre les enjeux pour parier en toute sécurité

septembre 18, 2023 0

Les jeux d’argent et de hasard en ligne connaissent un essor fulgurant, attirant de plus en plus d’amateurs et de passionnés. Toutefois, derrière le divertissement et les gains potentiels se cachent également des aspects légaux […]

Juridique

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 0

Obtenir un acte de naissance est souvent une nécessité pour effectuer certaines démarches administratives, telles que la demande d’un passeport ou le mariage. Cet article vous éclairera sur les différentes situations dans lesquelles la demande […]

Juridique

Abus de faiblesse et succession : Comment agir efficacement en tant qu’avocat ?

septembre 16, 2023 0

La question de l’abus de faiblesse est particulièrement délicate lorsqu’elle se mêle à celle des successions. En tant qu’avocat, il est essentiel d’être attentif aux signes d’abus de faiblesse et d’agir en conséquence pour protéger […]

Juridique

Comment choisir le CFE adapté lors de la création de votre entreprise ?

septembre 15, 2023 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, et elle demande non seulement de la réflexion, mais également des démarches administratives. Une de ces démarches consiste à s’adresser au Centre […]

Juridique

Le Droit de l’espace: enjeux et perspectives pour les activités spatiales

septembre 14, 2023 0

Face à l’essor rapide des activités spatiales et à l’émergence de nouveaux acteurs, il devient essentiel de maîtriser les règles juridiques qui régissent l’utilisation et l’exploration de l’espace. Le droit de l’espace est un domaine […]

Juridique

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu crucial pour la gouvernance

septembre 13, 2023 0

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs du monde des affaires. En effet, il s’agit d’un enjeu crucial pour la gouvernance des entreprises, car elle […]

Juridique

Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 0

Vous êtes entrepreneur et envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Cette décision peut s’avérer complexe et nécessite une réflexion approfondie. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 0

Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) dans notre société, il est essentiel de mettre en place une régulation adaptée pour garantir un développement harmonieux et éthique de cette technologie. Cet article […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 0

Le développement rapide des biotechnologies soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Face à ces défis, le droit des biotechnologies cherche à encadrer et réguler les avancées scientifiques dans le respect des principes fondamentaux tels […]

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Juridique

Protection du consommateur en ligne : les droits et recours à connaître

septembre 8, 2023 0

La protection du consommateur en ligne est un sujet crucial, tant les transactions sur Internet sont devenues monnaie courante dans notre quotidien. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation, il est essentiel […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies juridiques

septembre 7, 2023 0

Le secret des affaires est un enjeu crucial pour les entreprises qui souhaitent préserver leur compétitivité et protéger leurs actifs immatériels. Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel et mondialisé, il est essentiel de connaître […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 0

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les différentes options de paiement disponibles et leurs implications légales. Quels sont les moyens de paiement que vous êtes obligés d’accepter ? Quels sont […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet

septembre 5, 2023 0

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts possibles pour une entreprise individuelle ? Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes options qui s’offrent à […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 0

Le rôle crucial des actes de naissance dans notre société ne peut être surestimé. En tant qu’avocat, je vais vous guider à travers les informations obligatoires qui doivent figurer sur un acte de naissance, ainsi […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : Une réalité incontournable

septembre 3, 2023 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation majeur dans le monde des affaires. Les sanctions encourues, les risques pour l’image de l’entreprise et la réputation personnelle des dirigeants rendent cette question […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : quelles sont les règles et comment s’en prémunir ?

septembre 2, 2023 0

Dans un contexte économique globalisé et concurrentiel, il est essentiel pour les entreprises de connaître les limites à ne pas franchir en matière de pratiques commerciales. Cet article vous présente un tour d’horizon des pratiques […]

Juridique

Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce qu’il faut savoir

septembre 1, 2023 0

Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans le monde du commerce et de la logistique. Elles permettent d’identifier rapidement et efficacement les produits, tout en simplifiant la gestion des stocks et des ventes. Cependant, […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un décryptage pour mieux comprendre

août 31, 2023 0

Les soldes sont un moment clé de l’année pour les commerçants et les consommateurs. Elles permettent aux premiers d’écouler leurs stocks, et aux seconds de réaliser de bonnes affaires. Mais quelles sont les règles qui […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’un avocat

août 30, 2023 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. L’un des aspects les plus importants à considérer lors de cette phase est le choix du statut juridique de l’entreprise. Il déterminera en grande […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une rupture en toute légalité

août 29, 2023 0

Le contrat de remplacement est un dispositif souple et utile pour les entreprises, mais il peut parfois être source de complexités juridiques. Comment procéder à la rupture d’un tel contrat sans enfreindre la loi ? […]

Juridique

Interdit bancaire : tout savoir sur les conséquences et les solutions

août 28, 2023 0

Être interdit bancaire peut sembler effrayant, mais il est important de comprendre ce que cela signifie réellement pour mieux gérer la situation. Cet article vous aidera à comprendre les tenants et aboutissants de l’interdit bancaire, […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : étapes clés et conseils d’expert

août 27, 2023 0

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet à l’international ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche complexe et vous livre les conseils d’un avocat […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un rôle clé dans la gestion d’une entreprise

août 26, 2023 0

Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour assurer la bonne gestion et le développement d’une entreprise. En effet, cet expert en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion doit respecter un certain nombre d’obligations […]

Juridique

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté pour les entrepreneurs

août 25, 2023 0

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de le devenir ? Avez-vous déjà entendu parler du statut juridique d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce régime, instauré en 2011, présente des avantages non négligeables pour les […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

août 24, 2023 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à des professionnels libéraux de partager leurs ressources, sans pour autant exercer leur activité en commun. Cette forme de société offre des avantages non […]

Juridique

Changer le siège social d’une société: étapes et conséquences juridiques

août 23, 2023 0

Le siège social d’une société est un élément clé qui détermine notamment sa nationalité et sa compétence juridictionnelle. Changer le siège social peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que la croissance de l’entreprise, la […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises

août 23, 2023 0

Le portage salarial est un dispositif juridique qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cette solution innovante séduit de plus en plus de professionnels, […]

Juridique

Le Conseil National des Barreaux : rôle, fonctionnement et enjeux pour la profession d’avocat

août 22, 2023 0

Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution centrale de la profession d’avocat en France. Son rôle, son fonctionnement et ses missions sont essentiels à la bonne gouvernance et à la défense des intérêts […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique: ce qu’il faut savoir

août 21, 2023 0

La facturation électronique est désormais une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous […]

Juridique

Déclaration de cessation des paiements : comprendre et agir en tant qu’entrepreneur

août 21, 2023 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Elle doit être réalisée dans les meilleures conditions pour préserver les intérêts de l’entreprise et de ses […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 0

Dans un monde où les risques et les incertitudes sont omniprésents, il est crucial de comprendre et de maîtriser les mécanismes du contrat d’assurance. Ce dernier est un accord légal entre deux parties permettant à […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises

août 20, 2023 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé dans la vie des entreprises. Il s’agit d’un support de publication obligatoire pour certaines formalités juridiques, telles que la création, la modification ou la dissolution d’une […]

Juridique

Port de chaussures de sécurité obligatoire : protéger ses employés et respecter la loi

août 20, 2023 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’employeur, il est crucial d’être informé sur les réglementations en vigueur et […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la prévention des risques professionnels

août 20, 2023 0

Les chaussures de sécurité jouent un rôle crucial dans la prévention des accidents du travail et la protection de la santé des travailleurs. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, il est important […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : démarches et enjeux

août 20, 2023 0

La vie d’une société est jalonnée de changements, qu’il s’agisse de son organisation, de ses dirigeants ou encore de ses activités. Parmi ces modifications, le changement d’objet social est une étape clé pour nombre d’entreprises. […]

Juridique

Les clés pour comprendre l’autorisation d’occupation du domaine public

août 19, 2023 0

Le domaine public est un espace qui appartient à tous et dont la gestion est confiée aux autorités compétentes. Les particuliers et les entreprises peuvent être amenés à occuper temporairement ces espaces pour diverses raisons, […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : tout savoir sur l’ingénierie et les études techniques

août 19, 2023 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B concerne les entreprises exerçant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Ce secteur est vaste et englobe un large éventail de services, allant de la conception […]

Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : Ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 0

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France et fournissant des informations essentielles sur celle-ci. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise, et est […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 0

Vous souhaitez ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Cette démarche peut s’avérer très enrichissante sur le plan professionnel et financier. Cependant, avant de vous lancer, il est […]

Juridique

Les aspects juridiques clés de la reprise d’entreprise à connaître

août 18, 2023 0

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une étude approfondie des différents aspects juridiques et commerciaux. Cet article vise à offrir aux lecteurs une vue d’ensemble des aspects juridiques les plus importants liés […]

Juridique

Les aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, car elle représente à la fois un défi et une opportunité de croissance. Cependant, cette démarche implique de nombreux aspects juridiques qu’il est […]

Juridique

La contestation de crédit immobilier : comment réagir face à une situation litigieuse ?

août 16, 2023 0

Le crédit immobilier est un engagement de longue durée qui peut parfois être source de litiges entre l’emprunteur et la banque. Que ce soit en raison d’un désaccord sur les conditions du prêt, d’une erreur […]

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