Internet est un espace sans frontières où il est possible de trouver une multitude d’informations, de services et de produits. Cependant, il est essentiel de pouvoir distinguer les sites légaux des sites illégaux afin de ne pas enfreindre la loi et de préserver ses droits en tant qu’utilisateur. Dans cet article, nous vous expliquerons comment vérifier la légalité d’un site web en France.
Les critères à prendre en compte pour déterminer la légalité d’un site
Pour savoir si un site internet est légal en France, il existe plusieurs critères à analyser :
- Mentions légales: Tout site professionnel doit disposer d’une page mentionnant les informations légales obligatoires (nom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro SIRET/SIREN, etc.). L’absence de ces mentions peut être un premier signe de non-conformité à la législation française.
- Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV): Ces documents sont indispensables pour connaître les règles applicables entre le site et ses utilisateurs/clients. Un site illégal sera plus susceptible de ne pas mettre à disposition ces informations ou de présenter des clauses abusives.
- Politique de confidentialité: La protection des données personnelles étant encadrée par la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout site collectant des données doit informer l’utilisateur de l’utilisation qui en est faite et des droits dont il dispose. Un site ne respectant pas ces obligations peut être considéré comme illégal.
- Respect du droit d’auteur: Un site qui propose des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation (musiques, films, livres, etc.) est illégal. Il en va de même pour les sites de streaming ou de téléchargement direct.
- Contenus illicites: Les sites diffusant des contenus à caractère violent, pornographique, discriminatoire ou incitant à la haine sont interdits par la loi française.
Vérifier la légalité d’un site web : les outils et démarches à suivre
Après avoir pris connaissance des critères permettant d’évaluer la légalité d’un site internet, vous pouvez mettre en œuvre différentes démarches pour vérifier chacun de ces points :
- Pour les mentions légales, rendez-vous sur la page dédiée du site et vérifiez que toutes les informations requises y figurent. En cas de doute sur l’existence réelle d’une entreprise, vous pouvez effectuer une recherche dans les bases SIRENE ou Infogreffe.
- Consultez les CGU et CGV du site pour vérifier qu’elles sont conformes au droit français et ne contiennent pas de clauses abusives. Si vous n’êtes pas sûr(e) de votre capacité à juger ces documents, faites appel à un avocat spécialisé.
- Lisez la politique de confidentialité pour vous assurer que le site respecte la législation sur les données personnelles. Vérifiez notamment si le site dispose d’un consentement clair et explicite de l’utilisateur pour collecter et traiter ses données, ainsi que des informations sur les droits dont il dispose (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
- En cas de suspicion de violation du droit d’auteur, vous pouvez contacter les titulaires des droits concernés (auteurs, éditeurs, producteurs, etc.) pour leur signaler le site en question et vérifier s’ils ont donné leur autorisation.
- Si vous tombez sur un site diffusant des contenus illicites, signalez-le aux autorités compétentes via la plateforme Pharos du gouvernement français.
Les risques encourus en cas d’utilisation d’un site illégal
Il est important de rappeler qu’en tant qu’utilisateur, vous avez également des responsabilités et pouvez être sanctionné si vous consultez ou contribuez à un site illégal :
- En matière de contrefaçon, télécharger ou diffuser des œuvres protégées sans autorisation est passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
- L’achat sur un site frauduleux peut entraîner des sanctions pénales en fonction de la nature des produits acquis (drogues, armes, etc.). De plus, vous risquez également d’être victime d’une escroquerie (paiement sans livraison, vol de données bancaires, etc.).
- La consultation ou la diffusion de contenus illicites peut également donner lieu à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes) en fonction de la gravité des faits.
Agir en cas de litige avec un site illégal
Si vous avez été victime d’un site illégal, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
- Signalement: Vous pouvez signaler le site aux autorités compétentes via la plateforme Pharos ou directement auprès du procureur de la République.
- Action en justice: Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’un site illégal (contrefaçon, escroquerie, atteinte à vos droits d’auteur, etc.), vous pouvez engager une action en justice pour obtenir réparation. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé.
Dans tous les cas, il est primordial de rester vigilant et informé sur les risques liés à l’utilisation d’internet. En suivant les conseils de cet article et en étant attentif aux signaux d’alerte évoqués, vous pourrez naviguer en toute sécurité et éviter les pièges des sites illégaux.