Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : comment procéder ?

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour que cette transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles. Parmi ces démarches, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est indispensable. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment procéder pour obtenir ce document et ainsi sécuriser votre transaction.

Pourquoi est-il important d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document qui atteste que la démarche de déclaration de cession a bien été effectuée auprès des autorités compétentes. Ce document, également appelé certificat de situation administrative, permet aux deux parties (acheteur et vendeur) de s’assurer que toutes les obligations légales ont été respectées lors du changement de propriétaire du véhicule.

En effet, l’accusé d’enregistrement protège le vendeur en cas de contraventions commises par l’acheteur avec le véhicule vendu avant que le changement de propriété ne soit officiellement enregistré. De même, il permet à l’acheteur de prouver qu’il est le nouveau propriétaire légal du véhicule, et donc de pouvoir effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa carte grise.

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Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02

La première étape pour obtenir un accusé d’enregistrement est de remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02, également appelé déclaration de cession d’un véhicule. Ce document doit être complété par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture.

Le formulaire doit contenir les informations suivantes :

  • Les coordonnées complètes des deux parties (nom, prénom, adresse) ;
  • Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, date de première mise en circulation) ;
  • La date et l’heure de la cession ;
  • Le prix de vente du véhicule ;
  • La mention « vendu en l’état » ou « vendu pour pièces » si le véhicule est vendu sans contrôle technique.

2. Effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS

L’accusé d’enregistrement doit être demandé par le vendeur auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS et créer un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, il devra suivre les étapes indiquées pour déclarer la cession du véhicule.

Le vendeur devra notamment fournir :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • La date et l’heure de la cession ;
  • Les coordonnées complètes de l’acheteur.

Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la vente du véhicule.

3. Imprimer l’accusé d’enregistrement et le conserver précieusement

Une fois la démarche effectuée sur le site de l’ANTS, le vendeur recevra un courriel lui confirmant que son dossier a bien été enregistré. Il pourra alors télécharger et imprimer son accusé d’enregistrement de cession de véhicule.

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Ce document doit être conservé précieusement par le vendeur, car il lui servira de preuve en cas de litige ou de contraventions commises par l’acheteur avant que le changement de propriété ne soit officiellement enregistré.

Quels autres documents sont nécessaires lors d’une cession de véhicule ?

Bien que l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule soit un document essentiel, il n’est pas le seul à être requis lors d’une vente. En effet, le vendeur doit également fournir :

  • Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), datant de moins de 15 jours ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique, datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et s’il est destiné à être utilisé sur la voie publique ;
  • Une copie de la carte grise, barrée avec la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) », signée par le vendeur.

L’acheteur, quant à lui, doit impérativement effectuer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule.

En suivant ces étapes et en veillant à fournir tous les documents nécessaires, vous vous assurez que votre transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un élément clé pour sécuriser votre vente et éviter tout litige ultérieur. N’hésitez pas à consulter un professionnel en cas de doute ou pour vous accompagner dans ces démarches.