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Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Si cette union est souple et moins contraignante que le mariage, sa rupture n’en demeure […]
Le recouvrement de créances est une procédure qui vise à obtenir le paiement des sommes dues par un débiteur envers un créancier. Face à l’impayé, il est essentiel de connaître les différentes étapes de cette […]
Le testament est un acte juridique essentiel qui permet d’organiser la transmission de ses biens après son décès. Pour être valide et respecter la volonté du testateur, il doit être rédigé en conformité avec les […]
Vous pensez être victime d’un abus de confiance et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour protéger vos intérêts ? Dans cet article, nous vous apportons des informations claires et précises sur la notion […]
Les successions sont souvent des moments délicats et sensibles pour les héritiers, notamment lorsqu’elles impliquent des désaccords ou des blocages. Le règlement d’une succession bloquée peut s’avérer complexe, mais il existe des solutions pour résoudre […]
Le constat d’huissier est un document officiel dressé par un huissier de justice, qui permet de prouver l’existence d’une situation ou d’un fait à un moment donné. Il peut s’avérer particulièrement utile en cas de […]
Les numéros d’identification des entreprises constituent un aspect essentiel du paysage économique et juridique. Ces identifiants uniques permettent d’assurer une meilleure transparence, de faciliter les transactions commerciales et d’offrir une sécurité juridique accrue. Dans cet […]
La popularité croissante des courses en ligne soulève de nombreuses questions sur la sécurité, la confidentialité et la protection des consommateurs. Cet article explore les mesures légales en place pour lutter contre la fraude dans […]
Que vous soyez un voyageur fréquent ou occasionnel, il est important de connaître vos droits en tant que passagers aériens. Les réglementations et les lois qui protègent les consommateurs peuvent varier d’un pays à l’autre, […]
Comprendre les infractions pénales est essentiel pour appréhender le fonctionnement de la justice et pour mieux connaître vos droits en tant que justiciable. Cet article, rédigé par un avocat expérimenté, vous présente une analyse détaillée […]
Le divorce est une étape souvent difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Il est donc essentiel de bien connaître les différentes procédures de divorce afin de choisir celle qui sera la […]
La modification du contrat de travail est une démarche délicate qui peut susciter des interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux, les procédures à suivre et […]
Le commerce électronique a connu une croissance fulgurante ces dernières années, notamment en raison de la popularité des courses en ligne. Cet engouement pour les achats en ligne a conduit les législateurs à adapter les […]
Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou soutenir une activité qui vous tient à cœur ? La création d’une association requiert de suivre un certain nombre d’étapes et […]
Entreprendre est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Il est crucial pour les entrepreneurs de connaître et comprendre leurs droits afin de se protéger et de développer leur activité en toute sérénité. Cet article […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et souvent complexe, qui peut revêtir différentes formes. Cet article vous présente les distinctions entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire, ainsi que leurs implications pour […]
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Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Il est essentiel de connaître les règles encadrant ce type de licenciement et de comprendre […]
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