Mois : mai 2025

La qualification juridique des comportements face à une personne en danger soulève des questions complexes en droit pénal français. D’un côté, le Code pénal sanctionne l’omission de porter secours à personne en péril à travers […]

Face à l’influence déterminante des expertises psychiatriques dans le processus judiciaire correctionnel, la question de leur impartialité devient fondamentale pour garantir un procès équitable. Lorsqu’une telle expertise présente des signes de partialité, les conséquences pour […]

La problématique de l’occupation non autorisée de locaux appartenant aux communes soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit public des biens, du droit de l’urbanisme et du droit civil. Face à la multiplication […]

Un contrat d’assurance-décès mal rédigé peut devenir le catalyseur de conflits familiaux dévastateurs. Lorsqu’un être cher disparaît, la douleur émotionnelle peut rapidement se transformer en bataille juridique acharnée si les termes du contrat d’assurance-vie manquent […]

La question de l’irresponsabilité pénale des mineurs en état de trouble mental constitue un sujet complexe à l’intersection du droit pénal, de la psychiatrie et de la protection de l’enfance. Les affaires récentes ont mis […]

Face à la multiplication des contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires, la question de leur opposabilité constitue un enjeu majeur pour les praticiens du droit des affaires. Lorsqu’un pacte d’actionnaires n’est pas publié, son inopposabilité aux […]

Les tribunes politiques constituent un espace privilégié d’expression où la liberté de parole, bien que protégée, n’est pas sans limites. Face à la recrudescence des discours haineux, le législateur français a progressivement renforcé l’arsenal juridique […]