Prêter son véhicule à un proche ou à une connaissance pour des raisons de solidarité est une pratique courante. Cependant, cette action peut parfois mener à des conséquences fâcheuses, comme la mise en fourrière du véhicule. Quels sont alors les droits et les recours des propriétaires dans ce cas ?
Les conditions de mise en fourrière d’un véhicule
Il est important de connaître les motifs qui peuvent justifier la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi ces motifs, on peut citer :
- L’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, dangereux, abusif ou sur un emplacement réservé)
- L’absence de contrôle technique en cours de validité
- Le défaut d’assurance du véhicule
Dans ces situations, la personne qui a emprunté le véhicule est responsable des infractions commises. Cependant, il faut savoir que c’est le propriétaire du véhicule qui devra assumer les conséquences financières liées à la mise en fourrière.
Les démarches à suivre par le propriétaire du véhicule
Face à la mise en fourrière d’un véhicule prêté pour des raisons de solidarité, le propriétaire doit entreprendre certaines démarches afin de récupérer son bien. Tout d’abord, il doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin d’obtenir une autorisation de restitution du véhicule. Pour cela, il doit présenter :
- Une pièce d’identité
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le propriétaire s’acquitte des frais de fourrière. Il est important de noter que ces frais sont à la charge du propriétaire et non de la personne ayant emprunté le véhicule.
Les recours possibles pour le propriétaire
Dans certains cas, le propriétaire peut contester la mise en fourrière de son véhicule. Pour cela, il doit adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’autorité qui a ordonné la mise en fourrière. Ce recours doit être envoyé dans les 15 jours suivant la notification de la décision.
Par ailleurs, si le propriétaire estime que l’emprunteur est responsable des frais liés à la fourrière, il peut entamer une procédure civile afin d’obtenir réparation. Cette action en justice doit être intentée dans les cinq ans suivant la date de mise en fourrière du véhicule.
Les précautions à prendre avant de prêter son véhicule
Pour éviter les désagréments liés à la mise en fourrière d’un véhicule prêté, il est recommandé de prendre certaines précautions avant de le confier à un tiers :
- Vérifier que la personne est titulaire d’un permis de conduire valide et compatible avec la catégorie du véhicule
- S’assurer que le véhicule est en règle (contrôle technique, assurance)
- Informer l’emprunteur des conséquences en cas d’infraction ou de mise en fourrière
Enfin, il peut être utile de rédiger un contrat de prêt spécifiant les conditions et les responsabilités de chacun. Ce document peut constituer une preuve en cas de litige.
En conclusion, les propriétaires ayant prêté leur véhicule pour des raisons de solidarité doivent connaître leurs droits et les démarches à suivre en cas de mise en fourrière. Ils doivent également prendre certaines précautions afin d’éviter ce genre de situation et protéger leurs intérêts.