Contrat de travail en CDI : obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Le contrat de travail en CDI est la forme la plus répandue et la plus sécurisante pour les salariés. Toutefois, il implique pour l’employeur un certain nombre d’obligations, notamment en matière de prévention des risques professionnels. Cet article détaille ces obligations afin d’aider les employeurs à assurer la sécurité et la santé de leurs collaborateurs.

1. L’évaluation des risques professionnels

Afin de garantir un environnement de travail sûr et sain, l’employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Cette évaluation doit être réalisée régulièrement, notamment lors de toute modification des conditions ou des équipements de travail, et doit être consignée dans un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Le DUER doit recenser les dangers présents dans l’entreprise, identifier les salariés exposés, évaluer les niveaux de risque et proposer des mesures de prévention adaptées. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et être tenu à disposition du personnel.

2. La mise en place d’une démarche globale de prévention

L’évaluation des risques n’est que la première étape d’une démarche globale de prévention, qui vise à protéger les salariés contre tous les types de risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, etc.). Cette démarche doit reposer sur les principes généraux de prévention énoncés par le Code du travail :

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– éviter les risques ;
– évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
– combattre les risques à la source ;
– adapter le travail à l’homme ;
– tenir compte de l’évolution de la technique ;
– remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
– planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.

3. La consultation et l’information des salariés

L’employeur doit consulter et informer régulièrement les salariés sur les mesures prises pour assurer leur sécurité et leur santé. Cette consultation peut être réalisée au sein du comité social et économique (CSE), qui regroupe la délégation du personnel et le chef d’entreprise.

Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Il a notamment pour mission d’analyser les risques professionnels, de proposer des actions de prévention et de suivre leur mise en œuvre.

4. La formation à la sécurité

L’employeur doit veiller à ce que chaque salarié bénéficie d’une formation à la sécurité adaptée à son poste de travail. Cette formation doit être dispensée dès l’embauche, lors de toute modification des conditions de travail ou des équipements, et périodiquement tout au long de la carrière du salarié.

La formation à la sécurité doit comporter une partie théorique et une partie pratique, et doit permettre aux salariés d’acquérir les connaissances nécessaires pour travailler en sécurité et prévenir les risques professionnels.

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5. Le suivi médical des salariés

Tout employeur est tenu d’organiser un suivi médical adapté pour ses salariés, en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Ce suivi médical est assuré par le médecin du travail, qui doit réaliser des visites médicales régulières et proposer des mesures de prévention individuelles ou collectives.

Le suivi médical comprend notamment une visite médicale d’embauche, des visites périodiques de surveillance médicale et des examens complémentaires en cas d’exposition à certains risques (amiante, plomb, rayonnements ionisants, etc.).

En résumé, l’employeur a un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Il doit évaluer ces risques, mettre en place une démarche globale de prévention, consulter et informer les salariés sur les mesures prises pour assurer leur sécurité et leur santé, veiller à leur formation à la sécurité et organiser un suivi médical adapté. Ces obligations sont essentielles pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé et protéger les salariés contre les dangers liés à leur activité professionnelle.