Mois : novembre 2024

Le délit d’obstacle au contrôle fiscal, un crime qui coûte cher à l’État et aux contribuables honnêtes. Découvrez les sanctions redoutables qui attendent ceux qui osent entraver le travail des inspecteurs du fisc. Définition et […]

Le monde des cryptoactifs évolue à vitesse grand V, entraînant dans son sillage une complexification croissante du cadre fiscal. Entre opportunités d’investissement et risques de redressement, les détenteurs de ces actifs numériques naviguent dans un […]

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques, le rôle des aidants familiaux devient crucial. Pourtant, leur formation reste souvent négligée. Explorons ensemble les enjeux et les avancées du droit […]

Face à l’essor fulgurant de la télémédecine, la question de la responsabilité des plateformes qui proposent ces services se pose avec acuité. Entre protection des patients et innovation technologique, le cadre juridique se précise mais […]

Dans un contexte où la sécurité des écoliers est primordiale, l’assurance des véhicules de transport scolaire représente un défi majeur pour les collectivités et les compagnies d’assurance. Entre responsabilités accrues et risques spécifiques, ce secteur […]

La pratique du pantouflage, longtemps tolérée, fait désormais l’objet d’une répression accrue. Face aux risques de conflits d’intérêts, les autorités durcissent le ton pour garantir l’éthique au sein de l’administration. Le cadre légal du délit […]