Le régime de la copropriété connaît une véritable révolution. Face aux enjeux contemporains, le législateur multiplie les réformes pour moderniser ce mode d’habitat collectif. Zoom sur les changements qui bouleversent le quotidien des copropriétaires.
La loi ELAN : un tournant pour la gestion des copropriétés
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018 a marqué un tournant décisif dans l’évolution du droit de la copropriété. Cette réforme d’envergure vise à simplifier et à moderniser la gestion des immeubles en copropriété. Parmi les mesures phares, on note l’introduction du vote par correspondance, permettant aux copropriétaires de participer aux décisions sans être physiquement présents aux assemblées générales. Cette innovation répond à un besoin de flexibilité et d’engagement accru des copropriétaires dans la vie de leur immeuble.
La loi ELAN a redéfini les majorités requises pour certaines décisions, facilitant ainsi l’adoption de résolutions importantes pour l’entretien et l’amélioration des parties communes. Par exemple, les travaux d’économies d’énergie peuvent désormais être votés à la majorité simple, encourageant la rénovation énergétique des bâtiments. De plus, la création d’un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots vise à anticiper les dépenses futures et à prévenir la dégradation du bâti.
La dématérialisation au cœur des nouvelles pratiques
L’ère du numérique n’épargne pas le monde de la copropriété. Les récentes évolutions législatives ont mis l’accent sur la dématérialisation des procédures. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a notamment consacré la possibilité de tenir des assemblées générales par visioconférence. Cette avancée, initialement prévue pour répondre aux contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, s’est pérennisée, offrant une plus grande souplesse dans l’organisation de la vie collective.
La notification électronique des documents relatifs à la gestion de la copropriété est désormais autorisée, sous réserve de l’accord des copropriétaires. Cette mesure permet non seulement de réduire les coûts liés à l’envoi postal, mais aussi d’accélérer la transmission des informations. L’extranet copropriété, rendu obligatoire pour les syndics professionnels, offre un accès permanent aux documents essentiels de la copropriété, renforçant ainsi la transparence et l’information des copropriétaires.
Vers une gouvernance plus efficace et transparente
Les réformes récentes ont également visé à améliorer la gouvernance des copropriétés. La loi du 10 juillet 1965, pierre angulaire du régime de la copropriété, a connu de nombreuses modifications pour s’adapter aux réalités contemporaines. Parmi les changements notables, on peut citer le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, qui peut désormais être mandaté par l’assemblée générale pour prendre certaines décisions sans convoquer une nouvelle AG.
La transparence financière a été renforcée avec l’obligation pour le syndic de présenter un budget prévisionnel détaillé et de tenir une comptabilité séparée pour chaque copropriété. Les copropriétaires bénéficient ainsi d’une meilleure visibilité sur la gestion de leur immeuble. De plus, la mise en concurrence obligatoire du syndic tous les trois ans stimule la compétitivité et la qualité des prestations offertes.
L’adaptation aux enjeux environnementaux
Face à l’urgence climatique, le législateur a introduit des dispositions visant à favoriser la transition écologique des copropriétés. La loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. Les copropriétés sont désormais tenues d’élaborer un plan pluriannuel de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur immeuble.
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques a été facilitée, avec la possibilité pour un copropriétaire d’effectuer à ses frais les travaux nécessaires, sous réserve d’en informer le syndic. De même, la végétalisation des façades et des toitures est encouragée, contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et à l’amélioration du cadre de vie.
La protection renforcée des copropriétaires
Les évolutions législatives ont également renforcé la protection des copropriétaires, notamment les plus vulnérables. La procédure d’alerte en cas de difficultés financières de la copropriété a été améliorée, permettant une intervention plus précoce des autorités compétentes. Les copropriétés en difficulté peuvent bénéficier de mesures spécifiques, telles que la désignation d’un administrateur provisoire ou la mise sous tutelle par le juge.
La lutte contre les marchands de sommeil a été intensifiée, avec la possibilité pour le syndic de signaler les situations suspectes aux autorités. Les sanctions contre les copropriétaires indélicats ont été durcies, notamment en cas de non-paiement répété des charges. Ces mesures visent à préserver l’équilibre financier de la copropriété et à garantir un habitat digne pour tous.
Les réformes successives du droit de la copropriété témoignent d’une volonté de moderniser ce régime juridique pour l’adapter aux défis du 21e siècle. Entre simplification administrative, transition numérique et écologique, et renforcement de la protection des copropriétaires, ces évolutions dessinent les contours d’une copropriété plus efficace, transparente et durable. Les acteurs du secteur doivent désormais s’approprier ces nouveaux outils pour faire vivre ces réformes au quotidien.