Déposer un brevet à l’international : étapes clés et conseils d’expert

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet à l’international ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche complexe et vous livre les conseils d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Suivez le guide !

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Déposer un brevet à l’international permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, et non pas uniquement dans votre pays d’origine. Cette protection est essentielle pour éviter que d’autres entreprises ou inventeurs ne copient ou n’utilisent votre innovation sans votre autorisation. En outre, un brevet international renforce la valeur de votre invention et peut faciliter les partenariats et les investissements étrangers.

Comprendre le système de dépôt international

Il n’existe pas de « brevet international » unique couvrant tous les pays du monde. En revanche, il existe des systèmes permettant de faciliter le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays simultanément. Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) est le principal système utilisé pour déposer des demandes de brevet à l’échelle internationale. Il est administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et compte plus de 150 États membres.

Étape 1 : Rechercher l’antériorité

Avant de déposer votre demande de brevet, il est essentiel d’effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier que votre invention n’a pas déjà été brevetée ou divulguée ailleurs. Cette étape permet d’éviter des litiges ultérieurs et de réduire les risques de rejet de votre demande. Pour cela, vous pouvez consulter les bases de données de brevets nationales et internationales, ainsi que la littérature technique et scientifique. Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou à un mandataire en brevets peut être très utile pour mener cette recherche.

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Étape 2 : Rédiger la demande de brevet

La rédaction de la demande de brevet est une étape cruciale du processus. Elle doit décrire avec précision et exhaustivité votre invention, ses avantages et ses applications potentielles. La demande doit également comprendre des revendications définissant clairement l’étendue de la protection souhaitée. Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel (avocat ou mandataire en brevets) pour vous aider dans cette tâche complexe.

Étape 3 : Déposer la demande auprès du PCT

Pour déposer votre demande de brevet à l’international via le système PCT, vous devez transmettre votre dossier à un office récepteur compétent, généralement l’office national ou régional des brevets de votre pays. Ce dossier doit comprendre :

  • le formulaire de demande dûment rempli,
  • un descriptif de l’invention,
  • les revendications,
  • les dessins (si nécessaire),
  • l’abstraction (résumé) de l’invention,
  • le paiement des taxes requises.

Étape 4 : Phase internationale et phase nationale du PCT

Après le dépôt de votre demande auprès du PCT, celle-ci est soumise à une phase internationale, comprenant notamment une recherche internationale et la publication de la demande. Suite à cette phase, vous devez entamer la phase nationale, au cours de laquelle vous choisissez les pays dans lesquels vous souhaitez obtenir un brevet et transmettez votre dossier aux offices nationaux ou régionaux compétents. Ces derniers examineront votre demande selon leurs propres critères et délais.

Conseils pour réussir son dépôt de brevet à l’international

Pour maximiser vos chances de succès, voici quelques conseils d’expert :

  • Faites appel à un professionnel (avocat ou mandataire en brevets) pour vous accompagner dans les différentes étapes du processus, notamment la recherche d’antériorité et la rédaction de la demande.
  • Anticipez les coûts (taxes, traductions, honoraires professionnels…) et élaborez un budget réaliste pour votre projet.
  • Soyez attentif aux délais et aux formalités spécifiques de chaque pays où vous souhaitez obtenir un brevet.
  • Ne négligez pas les autres formes de protection intellectuelle (marques, dessins et modèles…) pour compléter et renforcer votre stratégie.
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En suivant ces étapes clés et conseils d’expert, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour protéger efficacement votre invention à l’échelle internationale. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans cette démarche complexe et stratégique.