Vous vous intéressez au fonctionnement des Assemblées Générales (AG) de la société anonyme (SA) ? Vous êtes au bon endroit. Cet article a pour vocation d’éclairer les aspects importants et incontournables qui régissent ces réunions essentielles au sein d’une SA. En tant qu’avocat, je suis en mesure de vous fournir un point de vue informatif et expert sur le sujet.
La convocation à l’Assemblée Générale
Dans une société anonyme, l’Assemblée Générale est une réunion obligatoire se tenant au moins une fois par an, où les actionnaires se rassemblent pour délibérer sur divers sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise. La convocation à cette réunion revêt donc une importance capitale.
C’est aux dirigeants de la société anonyme qu’incombe la responsabilité d’organiser et de convoquer les actionnaires à l’Assemblée Générale. La convocation doit respecter certaines conditions légales, notamment en termes de contenu (ordre du jour, documents préparatoires) et de délais (au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG).
Les différents types d’Assemblées Générales
L’on distingue généralement trois types d’Assemblées Générales, en fonction des sujets abordés et des décisions à prendre : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM).
L’AGO se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, et a pour principales missions d’approuver les comptes annuels, de se prononcer sur la gestion des dirigeants, et de voter la répartition des bénéfices. Les décisions prises en AGO sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
L’AGE est convoquée pour traiter des questions touchant aux statuts de la société anonyme, telles que la modification du capital social ou le changement de forme juridique. Les décisions en AGE nécessitent généralement une majorité renforcée, soit les deux tiers des voix exprimées.
Enfin, l’AGM combine les deux types d’assemblées précédemment cités, en regroupant à la fois des questions relevant de l’AGO et de l’AGE.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, plusieurs étapes doivent être respectées pour garantir un bon déroulement :
- L’accueil et le contrôle d’accès : les actionnaires doivent être accueillis par le président du conseil d’administration ou du directoire, qui vérifiera leur identité ainsi que le nombre d’actions et de voix dont ils disposent.
- La constitution du bureau : le président de l’AG est désigné, ainsi que les scrutateurs et le secrétaire de séance.
- La présentation des rapports : les dirigeants ou membres du conseil d’administration présentent les rapports préparatoires à l’assemblée (rapport de gestion, rapport des commissaires aux comptes).
- Les débats et questions des actionnaires : ces derniers ont la possibilité de poser des questions aux dirigeants sur la gestion de la société, qui doivent y répondre dans un délai raisonnable.
- Le vote des résolutions : chaque résolution est soumise au vote des actionnaires présents ou représentés, selon les modalités prévues par les statuts (vote à main levée, vote par correspondance).
Les droits et obligations des actionnaires
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous disposez de certains droits en lien avec l’Assemblée Générale, tels que :
- Le droit d’être convoqué à l’AG et d’y participer,
- Le droit de poser des questions écrites aux dirigeants,
- Le droit de voter sur les résolutions proposées,
- Le droit de percevoir une partie des bénéfices distribués sous forme de dividendes.
Néanmoins, ces droits s’accompagnent également d’obligations, telles que :
- L’exercice loyal et responsable de vos droits,
- Le respect des statuts de la société et des décisions prises en Assemblée Générale,
- L’obligation de ne pas abuser de votre position d’actionnaire pour nuire à l’intérêt social ou aux autres actionnaires.
Les Assemblées Générales constituent donc un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires peuvent exercer leurs droits et participer activement aux décisions importantes. En tant qu’avocat, je vous encourage à vous impliquer dans ces réunions afin de mieux comprendre le fonctionnement de votre entreprise et d’assurer une gouvernance transparente et efficace.