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Face à l’accroissement des menaces sécuritaires et à la recherche d’une meilleure expérience utilisateur, l’industrie de l’aviation s’est tournée vers la vérification d’identité en ligne. Cependant, cette innovation soulève des enjeux juridiques majeurs liés notamment […]
La séparation de corps est une alternative au divorce qui permet aux couples mariés de mettre fin à leur vie commune sans dissoudre leur mariage. Découvrez la procédure à suivre, les effets juridiques de cette […]
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L’acte de naissance est un document essentiel pour tout individu, permettant de prouver son identité et sa filiation. Cependant, il arrive parfois que des erreurs ou des omissions soient présentes sur cet acte, nécessitant une […]
Les vélos électriques connaissent un essor spectaculaire ces dernières années. Si cette popularité est une bonne nouvelle pour la mobilité douce, elle soulève néanmoins plusieurs questions juridiques, en particulier en matière de droit des obligations […]
La vente d’un bien immobilier en location saisonnière est soumise à des obligations légales concernant le diagnostic immobilier. Cet article vous informe sur ces obligations et vous guide sur la manière de les respecter pour […]
Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, qui peut entraîner de lourdes conséquences tant sur le plan personnel que juridique. L’un des aspects les plus délicats est l’abandon du domicile conjugal, une décision […]
Le renouvellement de l’assurance malus peut s’avérer complexe pour les assurés ayant accumulé un certain nombre de sinistres. Découvrez dans cet article les différentes responsabilités juridiques qui entourent cette procédure et comment bien gérer ce […]
La prise de participation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dans une autre entreprise est un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs. Cependant, cette opération comporte des aspects juridiques complexes qu’il convient de […]
Le démarchage commercial à domicile ou par téléphone est une pratique courante pour les fournisseurs d’électricité, mais il peut parfois s’avérer abusif. Comment réagir face à cette situation et quels sont vos droits en tant […]
La taxe foncière est un impôt local qui représente une source importante de financement pour les collectivités territoriales. Cependant, sa répartition soulève plusieurs questions et défis juridiques, notamment en termes d’équité et d’efficacité. Cet article […]
Le contentieux en matière de contrats internationaux s’est considérablement développé ces dernières années, du fait de la mondialisation et de l’intensification des échanges commerciaux entre les pays. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire joue un rôle […]
Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est une substance issue du cannabis qui suscite un grand intérêt pour ses propriétés thérapeutiques. Face à l’essor de la consommation des produits à base de […]
Le secteur des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne font partie intégrante de cette dynamique. Avec l’apparition de nouvelles technologies et la croissance exponentielle du marché, […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel dans la prévention du surendettement et la protection des consommateurs. Mais quelles sont les garanties pour les personnes inscrites au […]
En matière de construction, la responsabilité juridique et l’affichage sur le panneau de chantier sont des éléments clés pour assurer la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que pour respecter les réglementations en vigueur. […]
Le divorce est une étape difficile et complexe pour un couple, d’autant plus lorsqu’il s’agit de partager leurs biens immobiliers. Parmi ces biens, le logement familial est souvent l’un des points les plus sensibles car […]
Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la vente de produits non conformes aux normes en vigueur soulève des problématiques juridiques majeures. Dans cet article, nous allons explorer les principaux […]
La marque emblématique de mode Ralph Lauren est confrontée à un problème majeur : la contrefaçon. Les produits contrefaits, surtout dans le secteur du luxe, sont aujourd’hui omniprésents sur Internet. Il est donc crucial d’étudier […]
Face aux enjeux environnementaux croissants, la responsabilité des entreprises en matière de protection de l’environnement est devenue un sujet majeur. Dans ce contexte, la raison sociale joue un rôle essentiel pour déterminer les obligations légales […]
La convention IRSA, un instrument juridique international qui régit les droits en matière d’eau douce, a marqué un tournant dans la pratique juridique contemporaine. Cet accord, signé en 1997 et entré en vigueur en 2014, […]
Face aux scandales alimentaires qui ont ébranlé la confiance des consommateurs, il est plus que jamais nécessaire d’assurer l’intégrité et la transparence dans le secteur agroalimentaire. La loi Brugnot, du nom de son rapporteur, est […]
Le divorce est une épreuve difficile à traverser pour les parents, mais il peut l’être encore plus pour les enfants. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir leurs droits et de veiller à ce […]
Le secteur de la fabrication du papier et du carton est un domaine où les risques professionnels sont nombreux. Pour assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel que les entreprises respectent scrupuleusement les normes […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, offrant des avantages économiques et écologiques. Toutefois, il peut parfois donner lieu à des litiges entre les parties impliquées. Dans ce contexte, l’assurance covoiturage avec […]
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Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les salariés que pour les entreprises. Parmi les outils à risque, la scie sabre est particulièrement concernée en raison de […]
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Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves handicapés. Pourtant, ces professionnels peuvent parfois être confrontés à des situations de discrimination. Comment réagir face à […]
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Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Il permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti, rendant ainsi le prix d’achat […]
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Le refus d’un prêt immobilier peut être une expérience frustrante, surtout lorsque vous avez investi du temps et des efforts dans la recherche de la propriété idéale. Cependant, il existe des solutions pour contourner ce […]
La protection des innovations par le biais des brevets est un enjeu majeur pour l’industrie pharmaceutique. En effet, les investissements considérables nécessaires au développement et à la commercialisation de nouveaux médicaments rendent essentielle la garantie […]
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